Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

juin 2023 :

Rien pour ce mois

mai 2023 | juillet 2023

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

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Région Hauts-de-France

Nord, le Département