Mairie de Troisvilles
12,rue du Général de Gaulle
59980 TROISVILLES
Tél. : 03-27-85-09-94
Mail : mtroisvilles@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Mer, Jeu, Ven de 8h30 à 12h00
L’après midi sur rendez vous.

Droits et démarches

Juridictions

  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Juridictions

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

Et aussi sur service-public.fr

Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Calendrier

mars 2023 :

Rien pour ce mois

février 2023 | avril 2023

Communauté d'Agglomération <br> Caudrésis–Catésis

Office de Tourisme Cambrèsis

Région Hauts-de-France

Nord, le Département

Plan du site | Contactez-nous |
Un site Internet communal réalisé par emile-web